La
reproduction, l’utilisation,
l’exploitation des photographies, des
images, tableaux, des PPS, des textes, des
extractions de base de données, des éléments
de conception graphique et en règle
générale de tous les éléments
de publication du site sont interdites sans
accord préalable de leurs auteurs. Le
non-respect de cette interdiction constitue
une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile
et pénale du contrefacteur.
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publiées sur le site Internet Violette "Tailouana" sont interdites
sans accord préalable de leur auteur.
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La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites
ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon
fonctionnement des dits sites. La responsabilité du site Violette "Tailouana" ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute
doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La
création de liens
hypertexte vers le site Violette "Tailouana" est
soumise à son accord préalable.
Pour lui faire parvenir une demande, il suffit
d'écrire à violettefoltzer@wanadoo.fr
et je vous répondrai personnellement.
Dans le cas de la création d’un
lien hypertexte vers le site Violette "Tailouana" qui
n’aurait pas fait l’objet d’un accord
préalable, et que Violette "Tailouana", n’en approuve pas le contenu,
elle se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait
du dit lien hypertexte pointant sur son site.
LE
COPYRIGHT - QU'EST CE QUE C'EST ?
Voici
un résumé en
français traduit du fameux article de
Brad Templeton (qui est connu pour avoir fondé "ClariNet",
le premier journal publié sur Internet)
: " Dix grands mythes sur le copyright " que
l'on retrouve sur son site 10 Big Myths about
copyright explained.
Toute
création (écrit,
photo, audio, code source...) a désormais
ses droits protégés dès
le moment où elle est écrite
ou produite. La mention "copyright" n'est
donc pas nécessaire - elle peut simplement
servir d'avertissement (la forme correcte est
: "Copyright [date] by [auteur/propriétaire]",
mais on peut aussi utiliser le ©).
Le
fait qu'une création
soit gratuite ne lui ôte pas le copyright
pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne
aucun droit non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la
diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant
plus élevée que la violation aura rapporté au violeur,
ou qu'elle aura coûté à l'auteur ou propriétaire.
Rien
de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient
au domaine public (à l'inverse
d'une idée répandue). Le copyright
est destiné à garantir à tout
auteur la maîtrise de son oeuvre : utilisation
et circulation, retombées financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur :
qu'on le sollicite et l’obtienne,
ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le
copyright persiste, même
s'il n'est pas défendu, et même
si l'œuvre a déjà
é té copiée.
Le
copyright vise à protéger
l'expression d'un auteur, mais pas à bloquer
la vôtre. L'exception s'applique donc
aux commentaires, parodies ou études
diverses sur une oeuvre publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer,
mais pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi
en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction
financière peut néanmoins être sévère.
La cour suivra la partie la
plus convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça
ne fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la
publicité à son oeuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule
chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
Ainsi
les emails : même
les messages privés tombent en théorie
sous la loi du copyright. Pour les transférer
sans violation, il faudrait donc une autorisation.
Sinon, on peut toujours les évoquer,
révéler leur contenu en s'appuyant
sur des extraits. Dans la pratique, l'auteur
d'un message ordinaire a peu de raisons de
subir un dommage, mais... De toute façon,
loi à part, le respect du caractère
privé d'une correspondance est une "courtoisie à honorer".
"Mais le droit de l'auteur à contrôler
ce qui est fait de son oeuvre est valide, même
en l'absence de valeur commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion
des gens de loi…
Donc
en résumé :
De nos jours, presque toutes les choses sont
protégées par
le copyright au moment où elles sont créées et publiées,
et aucune notification n'est exigée.
Texte appartenant à Brad Templeton , son site 10 Big Myths about copyright
explained.
