DROITS
D'AUTEUR
La
reproduction, l’utilisation,
l’exploitation des photographies,
des images, tableaux, des PPS,
des textes, des extractions de
base de données, des éléments
de conception graphique et en
règle générale
de tous les éléments
de publication du site sont interdites
sans accord préalable
de leurs auteurs. Le non-respect
de cette interdiction constitue
une contrefaçon pouvant
engager la responsabilité civile
et pénale du contrefacteur.
Photos & Tableaux:
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies
publiées sur le site Internet Violette "Tailouana" sont interdites
sans accord préalable de leur auteur.
Liens
hypertexte:
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne
constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement
des dits sites. La responsabilité du site Violette "Tailouana" ne
saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute
doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La
création de liens hypertexte
vers le site Violette "Tailouana" est
soumise à son accord préalable.
Pour me faire parvenir une demande,
il suffit de m'écrire à tailouana@tailouana.org
et je vous répondrai personnellement.
Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site Violette "Tailouana" qui
n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, et
que Violette "Tailouana", n’en approuve pas le contenu, elle
se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait du
dit lien hypertexte pointant sur son site.
LE
COPYRIGHT - QU'EST CE QUE C'EST ?
Voici
un résumé en français
traduit du fameux article de Brad
Templeton (qui est connu pour avoir
fondé "ClariNet",
le premier journal publié sur
Internet) : " Dix grands mythes
sur le copyright " que l'on
retrouve sur son site 10 Big Myths
about copyright explained.
Toute
création (écrit, photo,
audio, code source...) a désormais
ses droits protégés
dès le moment où elle
est écrite ou produite. La
mention "copyright" n'est
donc pas nécessaire - elle
peut simplement servir d'avertissement
(la forme correcte est : "Copyright
[date] by [auteur/propriétaire]",
mais on peut aussi utiliser le ©).
Le
fait qu'une création soit
gratuite ne lui ôte pas le
copyright pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne aucun
droit non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la
diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant plus élevée
que la violation aura rapporté au violeur, ou qu'elle aura coûté à l'auteur
ou propriétaire.
Rien
de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient
au domaine public (à l'inverse
d'une idée répandue).
Le copyright est destiné à garantir à tout
auteur la maîtrise de son oeuvre
: utilisation et circulation, retombées
financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de
l'auteur : qu'on le sollicite et
l’obtienne,
ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le
copyright persiste, même
s'il n'est pas défendu,
et même si l'œuvre a
déjà
é té copiée.
Le
copyright vise à protéger
l'expression d'un auteur, mais
pas à bloquer la vôtre.
L'exception s'applique donc aux
commentaires, parodies ou études
diverses sur une oeuvre publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer, mais
pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi
en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction
financière peut néanmoins être sévère.
La
cour suivra la partie la plus convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça ne
fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la publicité à son
oeuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule
chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
Ainsi
les emails : même les messages
privés tombent en théorie
sous la loi du copyright. Pour
les transférer sans violation,
il faudrait donc une autorisation.
Sinon, on peut toujours les évoquer,
révéler leur contenu
en s'appuyant sur des extraits.
Dans la pratique, l'auteur d'un
message ordinaire a peu de raisons
de subir un dommage, mais... De
toute façon, loi à part,
le respect du caractère
privé d'une correspondance
est une "courtoisie à honorer".
"Mais
le droit de l'auteur à contrôler
ce qui est fait de son oeuvre est
valide, même en l'absence
de valeur commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de loi…
Donc
en résumé :
De nos jours, presque toutes
les choses sont protégées par le
copyright au moment où elles sont créées et publiées,
et aucune notification n'est exigée.
Texte appartenant à Brad Templeton , son site 10 Big Myths about copyright
explained.
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